Dossiers
La taxe sur le CO2
En signant le protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La principale base légale pour l’application de la politique climatique suisse est la loi sur le CO2. Celle-ci exige, d’ici 2010, une réduction des émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles de 10 % par rapport à l’année 1990.
La taxe sur le CO2 pour les combustibles fossiles est une taxe d’incitation instaurée en complément d’autres mesures basées sur le volontariat ou ayant un impact sur le CO2 . Elle vise à réduire la consommation de combustibles fossiles et donc les émissions de CO2 . Le renchérissement des combustibles est un signal fort en matière de prix et incite donc à une consommation économique. La taxe sur le CO2 est basée sur la loi fédérale pour la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2 ) du 8 octobre 1999 et de l’ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2 ) du 8 juin 2007.
Liens sur la taxe CO2
- Le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
- Information VITOGAZ sur la taxe CO2
Nous vous remercions de la fidélité que vous témoignez envers VITOGAZ Switzerland AG. Le Customer Service Center reste à votre disposition pour toutes questions au n° 058 458 75 55.