Réglementation pour le transport

Réglementation pour le transport

  • Pour le transport, les bouteilles doivent impérativement être munies d’un dispositif de protection (capuchon ou collerette)
  • Les bouteilles de gaz doivent être sécurisées (arrimées, fixées dans un support, calées, etc.) Ceci s’applique également aux petites bouteilles, p.ex. Camping Gaz
  • Le transport de bouteilles de gaz raccordées à un appareil, (ex. brûleur, chalumeau, etc.) doit impérativement se faire dans des supports spéciaux fixés au véhicule (ex.  casiers à bouteilles, etc.).
  • Les bouteilles de gaz doivent être suffisamment arrimées (étancheurs et artisans du bâtiment !) Le robinet de la bouteille doit être fermé pendant le transport.
  • Les véhicules fermés (camions) doivent être suffisamment ventilés.
  • Le transport des bouteilles vides, non nettoyées, est soumis aux mêmes conditions que celui des bouteilles pleines (quantités résiduelles inconnues dans les bouteilles !), toutefois aucun document de transport n'est requis dans le trafic national (CH).


Check-list pour le transport de matières dangereuses (GPL en bouteilles et cartouches)

  • Généralités
  • Expéditeur / chargeur, adresse, lieu de chargement
  • Destinataire, adresse, lieu de déchargement
  • Quantité totale de matières dangereuses par unité de transport
  • Limite de tolérance dépassée selon alinéa 1.1.3.6.3

Documents à emporter

  • Document de transport / d’accompagnement
  • Mission écrite
  • Attestation d’immatriculation du véhicule
  • Attestation de la formation du conducteur

Chargement

  • Interdiction de chargement en commun dans un même véhicule
  • Manutention et arrimage
  • Fuites de matières dangereuses ou colis endommagés
  • Numéro UN / Etiquetage des colis
  • Identification du véhicule

Equipement du véhicule

  • Une lampe de poche pour chaque membre de l’équipage du véhicule
  • Au moins 1 cale par unité de véhicule
  • Deux signaux d’avertissement à poser
  • Extincteurs (1 ou 2 unités)
  • Un gilet de sécurité pour chaque membre de l’équipage du véhicule
  • Equipement selon directive écrite

Réglementation SDR

  • Interdiction de consommer de l’alcool
  • Assurance responsabilité civile à couverture élargie
  • Interdiction de dépasser dans les tunnels
  • Signal <Circulation interdite aux véhicules transportant des matières dangereuses>


Les réglementations citées peuvent varier selon les quantités transportées. Veuillez consultez la Check-list (Login) afin de connaître les mesures de sécurité requises. Cette liste de vérification n'est pas exhaustive et ne peut donner lieu à d’éventuelles prétentions relatives à la responsabilité civile.